Ce que dit vraiment la loi AGEC sur le mobilier de bureau
Adoptée en février 2020 et entrée pleinement en vigueur depuis 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) a un objectif clair : sortir du modèle "acheter, jeter, recommencer" pour aller vers une économie qui prolonge la durée de vie des produits.
Elle s'organise autour de cinq grands axes : la sortie du plastique jetable, une meilleure information des consommateurs, la lutte contre l'obsolescence programmée, le soutien à l'économie circulaire, et la réduction des déchets. Le mobilier de bureau entre dans le cinquième axe.
La disposition qui concerne directement le mobilier professionnel est l'article 58, précisé par le décret du 21 février 2024 entré en vigueur le 1er juillet 2024. Il impose aux acheteurs concernés des objectifs chiffrés progressifs sur leurs achats annuels de mobilier de bureau.
Pour 2024, deux objectifs distincts et cumulatifs s'appliquent : au moins 20 % du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation, et au moins 15 % du montant total annuel doivent intégrer des matières recyclées. Ces seuils progresseront pour atteindre 25 % chacun en 2030.
Depuis 2025, les acheteurs concernés doivent déclarer leurs achats conformes à ces obligations sur le portail national data.gouv.fr, dans les six mois suivant l'année civile concernée. La déclaration est publique, téléchargeable par tous, ce qui en fait un outil de transparence aussi bien que de contrôle.
Qui est vraiment concerné par la loi AGEC sur le mobilier ?
C'est là que la confusion est la plus fréquente. Et la confusion coûte cher : soit des entreprises privées s'imposent des contraintes qui ne les concernent pas encore, soit des acteurs publics sous-estiment leurs obligations réelles.
Les acheteurs publics : obligation légale chiffrée et déclarative
Sont soumis aux obligations de l'article 58 : l'État et ses services, les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communes, intercommunalités), les établissements publics nationaux (universités, hôpitaux, musées nationaux), et les organismes de droit public à financement majoritairement public.
Pour ces structures, la conformité est non négociable : les quotas s'appliquent sur l'ensemble du budget annuel mobilier, la traçabilité des achats doit être documentée, et la déclaration annuelle sur data.gouv.fr est obligatoire depuis 2025.
Les entreprises privées : pas d'obligation chiffrée aujourd'hui, mais une trajectoire claire
Les entreprises privées ne sont pas soumises aux quotas de l'article 58. Un DAF ou un DRH d'une entreprise privée qui affirme que "la loi AGEC nous oblige à acheter 20 % de mobilier reconditionné" confond l'obligation publique avec une incitation privée.
En revanche, la loi AGEC impose à toutes les entreprises, publiques et privées, plusieurs obligations qui touchent indirectement le mobilier. L'obligation de tri des déchets professionnels, dont le mobilier, est généralisée. La traçabilité de la fin de vie du mobilier doit être documentée : une entreprise privée ne peut plus simplement "jeter" son mobilier sans justifier de son traitement. Et la transparence sur les pratiques RSE, renforcée par la CSRD, incite de plus en plus les grandes entreprises à intégrer des indicateurs de réemploi dans leurs reportings.
Ce que la loi ne dit pas (et que beaucoup croient obligatoire)
Plusieurs idées reçues circulent sur la loi AGEC et le mobilier. En voici les trois plus fréquentes.
Idée reçue 1 : "La loi AGEC nous oblige à ne plus acheter de mobilier neuf"
Faux. La loi n'interdit pas l'achat de mobilier neuf. Elle impose une proportion minimale d'achats issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées, soit 20 % pour les acheteurs publics. Les 80 % restants peuvent tout à fait être du mobilier neuf.
Idée reçue 2 : "La loi s'applique à toutes les entreprises de la même façon"
Faux. Les obligations chiffrées de l'article 58 ne s'appliquent qu'aux acheteurs publics. Une PME privée n'a pas d'obligation de quota sur son mobilier. En revanche, elle a des obligations sur la gestion de fin de vie de son mobilier existant (tri, traçabilité, interdiction de mise en décharge sans justification).
Idée reçue 3 : "Le réemploi compte dans les quotas uniquement si le mobilier est certifié"
Partiellement faux. Le texte de loi n'impose pas de certification spécifique pour le réemploi, mais exige la traçabilité : il faut pouvoir justifier que le mobilier acheté est bien issu du réemploi ou de la réutilisation, et non simplement déclaré comme tel. Un achat auprès d'un acteur sérieux comme Bluedigo, qui documente la provenance et le processus de remise en état de chaque pièce, satisfait à cette exigence.
Comment Revive by Bluedigo transforme la contrainte en opportunité économique
Que vous soyez un acteur public soumis aux obligations de l'article 58, ou une entreprise privée qui anticipe des exigences futures, la logique est la même : le réemploi mobilier n'est pas une contrainte à subir, c'est une opportunité à saisir.
Pour les acheteurs publics, Revive by Bluedigo apporte une réponse directe aux obligations de l'article 58. En accompagnant l'inventaire, le diagnostic et la revalorisation du mobilier existant, Bluedigo permet de satisfaire les quotas de réemploi tout en réduisant les coûts d'achat de 30 à 50 % par rapport au neuf. Chaque projet est documenté et traçable, avec des données exploitables pour la déclaration annuelle sur data.gouv.fr.
Pour les entreprises privées, Revive positionne le réemploi comme un levier stratégique à trois titres. D'abord économique : 30 à 50 % d'économies sur le budget mobilier lors d'un réaménagement ou d'un déménagement. Ensuite RSE : des données concrètes et documentées sur les kilos de CO₂ évités et les matières premières économisées, directement valorisables dans les rapports RSE et les réponses aux appels d'offres. Enfin, préventif : les entreprises qui intègrent le réemploi aujourd'hui dans leur politique mobilier ne seront pas prises de court quand les obligations privées s'intensifieront. La trajectoire réglementaire indique clairement que c'est une question de temps.
Le service Revive couvre l'ensemble du processus : inventaire détaillé du parc mobilier existant, diagnostic technique avec le Revive Score pour évaluer le potentiel de réemploi de chaque pièce, reconditionnement par des partenaires locaux, et revalorisation externe (marketplace Bluedigo, revente, don) pour le mobilier non réemployé en interne. À chaque étape, les données sont documentées pour garantir la traçabilité exigée par la réglementation.
La trajectoire réglementaire : où va la loi AGEC sur le mobilier ?
Le cadre actuel n'est pas un état stable. La loi AGEC trace une trajectoire d'intensification progressive des obligations, avec des seuils qui augmentent tous les trois ans.
Pour les acheteurs publics, les objectifs de réemploi passeront de 20 % en 2024 à 25 % en 2030. L'obligation d'intégration de matières recyclées passera de 15 % en 2024 à 20 % en 2027, puis 25 % en 2030. Et la loi Climat et Résilience, dont la mise en application complète est prévue pour 2026, devrait étendre certaines obligations au secteur privé.
Pour les entreprises privées, le signal est clair : le réemploi mobilier sera de plus en plus valorisé réglementairement, fiscalement et commercialement. Les entreprises dont les clients sont majoritairement publics l'ont déjà intégré dans leurs réponses aux appels d'offres. La conformité AGEC est devenue un critère de sélection dans de nombreux cahiers des charges publics.
Anticiper dès aujourd'hui, c'est construire une avance sur ses concurrents et ses obligations futures, sans les coûts d'une mise en conformité forcée dans l'urgence.
Ce qu'il faut retenir
La loi AGEC sur le mobilier de bureau se résume en trois points essentiels.
Les acheteurs publics ont des obligations chiffrées, déclaratives et contrôlables : 20 % de réemploi/réutilisation et 15 % de matières recyclées sur le budget mobilier annuel en 2024, avec des seuils qui progresseront jusqu'en 2030.
Les entreprises privées n'ont pas de quotas mobilier aujourd'hui, mais ont des obligations sur la gestion de fin de vie du mobilier, et la trajectoire réglementaire va clairement dans le sens d'une intensification des exigences.
Dans tous les cas, le réemploi mobilier via Revive by Bluedigo est une réponse économiquement rationnelle : moins cher que le neuf, plus rapide, traçable, et valorisable dans les bilans carbone et rapports RSE.
Pour aller plus loin, découvrez notre guide complet sur le processus Revive by Bluedigo.
Sources : Loi AGEC n°2020-105 du 10 février 2020, article 58 de la loi AGEC, décret n°2024-134 du 21 février 2024, Direction des Achats de l'État (DAE), Workinglife.fr (avril 2025), Spark Office (mars 2025).
Questions fréquentes sur la loi AGEC et le mobilier de bureau
La loi AGEC s'applique-t-elle aux entreprises privées pour le mobilier de bureau ?
Les obligations chiffrées de l'article 58 (20 % de réemploi minimum) ne s'appliquent qu'aux acheteurs publics. Les entreprises privées ont des obligations sur la gestion de fin de vie de leur mobilier (tri, traçabilité, interdiction de mise en décharge sans justification), mais pas de quota d'achat imposé. La trajectoire réglementaire indique cependant une extension progressive des exigences au secteur privé.
Quels sont exactement les quotas imposés aux acheteurs publics en 2024 ?
Deux objectifs distincts et cumulatifs : au moins 20 % du montant total annuel des achats de mobilier de bureau doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation, et au moins 15 % doivent intégrer des matières recyclées. Ces seuils progresseront pour atteindre 25 % chacun en 2030, selon le décret du 21 février 2024.
Qu'est-ce qui compte comme "réemploi" au sens de la loi AGEC ?
Le réemploi désigne la remise en usage d'un produit sans transformation majeure. La réutilisation implique une remise en état, une réparation ou un reconditionnement avant le nouvel usage. Seuls le réemploi et la réutilisation comptent pour les quotas de l'article 58. Le recyclage (transformation de la matière) ne suffit pas. La traçabilité de l'origine du mobilier doit être documentée.
Comment déclarer ses achats conformes à la loi AGEC ?
Depuis 2025, les acheteurs publics déclarent leurs achats conformes à l'article 58 sur le portail national data.gouv.fr, dans les six mois suivant l'année civile concernée (avant le 30 juin de l'année N+1). La déclaration est publique et peut être réalisée via un formulaire en ligne, un tableau Excel ou un fichier CSV à importer.
Que risque un acheteur public qui ne respecte pas les quotas AGEC ?
La loi AGEC ne prévoit pas de sanction pénale directe pour non-respect des quotas mobilier. En revanche, la déclaration annuelle sur data.gouv.fr est publique, ce qui crée une pression de transparence et de réputation significative. Par ailleurs, le non-respect des obligations peut être un facteur de risque dans les procédures d'audit ou d'évaluation RSE.
Bluedigo peut-il fournir des justificatifs pour la conformité AGEC ?
Oui, chaque projet Revive by Bluedigo est documenté avec les données nécessaires à la conformité AGEC : origine du mobilier, processus de remise en état, quantités et montants d'achat issus du réemploi, et données d'impact environnemental (kilos de CO₂ évités, matières premières économisées). Ces données sont exportables pour les déclarations annuelles et les reportings RSE.
