Conditions générales de vente et d'accès à la plateforme.

Date de dernière mise à jour : 03 décembre 2024

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Bluedigo Next est une SAS de droit français au capital social de 30 610 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 935 249 672 et dont le siège social est sis 33 rue Victor Hugo 93500 Pantin, représentée par Monsieur Younes EL HAJJAMI - Représentant légal (le « Vendeur »).

Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est FR69935249672.

Le Vendeur peut être joint aux coordonnées suivantes :

• 5 impasse Piver 75011 Paris.
• contact@bluedigo.fr

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Article 1 : Champs d'application

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Les présentes conditions générales de vente  (les « Conditions Générales ») s'appliquent à la vente des produits commercialisés par le Vendeur (les « Produits ») à tout client professionnel agissant dans le cadre de son activité et désirant en bénéficier (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions  d’accès à la Plateforme  pour certains prescripteurs,(Titre 1) et  d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client (Titre 2) . Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le site Internet du Vendeur (www.marketplace.bluedigo.fr) afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat. Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

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Titre 1 : Conditions d'accès à la plateforme de vente réservée aux prescripteurs

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Article 2 : Définitions

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Pour les besoins des présentes, les termes et expressions suivantes identifiés par une majuscule auront la signification ci-après indiquée qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. 

« Prescripteur » : Professionnel de l’aménagement de bureau établis en France Métropolitaine : Architecte, aménageur, grand compte….

« Acheteur » Professionnel prescripteur ayant obtenu l’accès à la plateforme.

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Article 3 : Conditions d'accès direct Définitions

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La plateforme de vente est ouverte aux seuls prescripteurs (architectes, aménageurs, grands comptes…) afin de leur donner la possibilité de passer directement commande dans les conditions ci-après.

BLUEDIGO détermine seul les prescripteurs pouvant avoir un accès direct.                    

Toute personne désirant avoir un accès, adresse à BLUEDIGO une demande d’accès notamment par le site de BLUEDIGO. L’envoi de cette demande d’accès constitue un engagement ferme et irrévocable de respecter les présentes conditions générales d’utilisation de la marketplace et les conditions générales de vente.  

BLUEDIGO n'est pas tenu de motiver les décisions qu'il prend quant aux demandes d’accès.

Le prescripteur informe BLUEDGIO de tout élément ou évènement survenu ou révélé depuis sa demande d’accès de nature à justifier un réexamen de sa demande. 

Ainsi, BLUEDIGO dispose de la faculté discrétionnaire de revenir sur son autorisation d’accès.

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Article 4 : Création de compte "acheteur"

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Tout prescripteur agréé se verra attribuer un compte acheteur par l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettra d'avoir accès à la plateforme et de voir les produits disponibles. Sur les fiches produits, pourront être consulter toutes les caractéristiques du produit (taille, couleur, forme, quantité, prix, etc.), à l'exception du nom du marchand. 

Les acheteurs auront la possibilité de créer des sous-comptes pour donner le même type d'accès au sein de leur organisation.

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Article 5 : Demande de devis

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Les acheteurs auront la possibilité de faire une demande de devis directement à l'intérieur de la plateforme.  Ils pourront mettre les produits qui les intéresse dans un panier et ensuite vérifier la disponibilité auprès des marchands. 

Une fois la disponibilité validée par les marchands, BLUEDIGO leur adressera un devis avec des frais de livraison. Le devis pourra ensuite être signé à l'intérieur de la plateforme, ce qui valide la vente.

Les acheteurs auront aussi la possibilité de poser des questions sur la plateforme pour avoir des précisions sur un produit en particulier.

L'équipe Bluedigo aura accès à l'ensemble des commandes des acheteurs et pourra les aider à chaque étape de la commande.

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Article 6 : Non démarchage des marchands

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Les acheteurs s’engagent à ne pas chercher à identifier les marchands proposant leurs produits sur la plateforme et à ne pas les contacter en direct afin d’acheter directement les produits sans passer par Bluedigo. Le non-respect de cet article pourra se traduire par l’exclusion immédiate de l’acheteur de la plateforme ainsi que par une sanction pécuniaire de 50 000 €.

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Titre 2 : Conditions générales de vente

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Article 7 : Produits et disponibilité

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Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits dans le catalogue du Vendeur et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits dans son catalogue ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

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Article 8 : Commandes

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7.1 Passation d’une commande

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La confirmation de la commande a lieu dès signature du bon de commande par le Vendeur ou envoi par ce dernier d'un courrier électronique de confirmation de la commande.

La commande devient ainsi ferme et définitive.

Aucune commande ne peut dès lors être modifiée ou annulée sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client.

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7.2 Contrôle des commandes

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Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande et s'engage à notifier au Vendeur toute modification éventuelle.

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client (notamment justificatifs de domicile et/ou copie de pièce d'identité) ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 1000 euros HT.

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Article 9 : Conditions tarifaires

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Les Produits sont commercialisés au tarif indiqué sur le devis du Vendeur ou sur le site Internet du vendeur (marketplace.bluedigo.fr ) en vigueur au jour de la signature du bon de commande, exprimé en euros hors taxes et hors frais.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués sur le bon de commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client postérieure à la signature du bon de commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues au bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues entre le Vendeur et le Client ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

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